Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAPSUMAX et ses clients.

En passant commande auprès de capsumax.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Services proposés

ModusCap propose la conception, la fabrication et l'installation de maisons modulaires sur-mesure.

Nos prestations incluent :

• Étude de faisabilité et conception architecturale

• Fabrication des modules en atelier

• Transport et livraison sur site

• Installation et montage de la maison

• Raccordements et finitions

• Garantie décennale et service après-vente

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Un devis personnalisé sera établi pour chaque projet.

• Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises)

• Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission

• Les prix peuvent varier en fonction des options et personnalisations choisies

• Les frais de raccordement aux réseaux ne sont pas inclus sauf mention contraire

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon un échéancier défini dans le contrat : acompte à la commande, paiements intermédiaires et solde à la livraison.

• Acompte de 30% à la signature du contrat

• 40% au démarrage de la fabrication

• 20% à la livraison sur site

• 10% à la réception définitive des travaux

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou prélèvement selon accord préalable.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques et de l'accessibilité du terrain.

• Le délai standard de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la signature du contrat

• Le client doit assurer l'accessibilité du terrain pour la livraison

• Les travaux de préparation du terrain (terrassement, fondations) sont à la charge du client

• Le client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires (permis de construire, etc.)

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient d'une garantie décennale conforme à la réglementation en vigueur.

• Garantie de parfait achèvement : 1 an

• Garantie biennale : 2 ans sur les équipements

• Garantie décennale : 10 ans sur la structure

Tous nos travaux sont couverts par une assurance décennale conforme à la réglementation française.

Annulation et modification

Toute annulation ou modification substantielle de la commande après signature du contrat peut entraîner des frais :

• Avant le démarrage de la fabrication : retenue de 00% de l'acompte versé

• Après le démarrage de la fabrication : retenue de 15% du montant total

• Après livraison et installation suite aux vérifications du client: aucun remboursement possible

Responsabilité

moduscap.store s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.)

• Non-respect par le client de ses obligations (paiement, accessibilité du terrain, autorisations)

• Modifications demandées par le client en cours de réalisation

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de capsumax.com.

Acceptation

La signature du devis ou du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Date d'application : 11/12/2025